Article premier
La liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l'article 8 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 avec l'indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d'identification attribué conformément aux dispositions de l'article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire est fixée au tableau annexé au présent arrêté.
RéférenceArticle premier, Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du minis… — madda.ma
Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Article premier – Article 3- Article premierLa liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l'article 8 de l'arrêté susvisé n° 1950-17 avec l'indication de leur emplacement, de leurs limi
- Article 2L'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 837-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) fixant la
- Article 3Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.