Matière de pêche maritime
21 textes
dahir portant loi 2
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines (n° 1-73-255)n° 1-73-255 · 3 articles
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins (n° 1-73-255)n° 1-73-255 · 3 articles
décret 16
- Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion den° 2-23-971 · 13 articles
- Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentalesn° 2-23-970 · 11 articles
- Décret n° 2-23-969 relatif à l'aquaculture dans les eaux continentalesn° 2-23-969 · 24 articles
- Décret n° 2-23-303 fixant les conditions d'aptitude physique et de contrôle médical des marins pêcheursn° 2-23-303 · 13 articles
- Décret n°2-23-1032 relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacolesn° 2-23-1032 · 12 articles
- Décret n° 2-22-481 relatif à la commission centrale de sécurite maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritimen° 2-22-481 · 13 articles
- Décret n° 2-21-43 réglementant l'exercice de la pêche maritime à la lumière artificiellen° 2-21-43 · 11 articles
- Décret n°2-20-581 formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche maritimen° 2-20-581 · 11 articles
- Décret n°2-18-722 relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheriesn° 2-18-722 · 14 articles
- Décret n° 2-18-103 déterminant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime en ce qui concerne le sauvetagen° 2-18-103 · 19 articles
- Décret n°2-17-788 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018)relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commercen° 2-17-788 · 16 articles
- Décret fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime (n° 2-17-556)n° 2-17-556 · 15 articles
- Décret pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime (n° 2-17-456)n° 2-17-456 · 15 articles
- Décret n° 2-17-455 formant règlement sur la pêche maritimen° 2-17-455 · 18 articles
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache (n° 2-04-26)n° 2-04-26 · 4 articles
- Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine9 articles
Autres textes 3
- Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole3 articles
- Code de Commerce Maritime451 articles
- Décret relatif à la conservation des hypothèques maritimes3 articles · Version consolidée au 6 février 2025