Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins (n° 1-73-255)

La pêche des espèces appelées requin marteau de la famille des sphyrnidae exception faite de l'espèce dite (sphyrna tiburo), requin océanique (carcharhinus longimanus) et requin renard à gros yeux (alopias superciliosus) est interdite dans les eaux maritimes marocaines pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'interdiction susindiquée, à pratiquer la pêche des espèces mentionnées audit article, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.

L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces des espèces indiquées à l'article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).

AZIZ AKHANNOUCH.