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Article 3

Texte : Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins (n° 1-73-255)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).

al. 3AZIZ AKHANNOUCH.

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RéférenceArticle 3, Dahir portant loi n° 1-73-255 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins (n° 1-73-255)

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERLa pêche des espèces appelées requin marteau de la famille des sphyrnidae exception faite de l'espèce dite (sphyrna tiburo), requin océanique (carcharhinus long
  2. Article 2Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'inter
  3. Article 3Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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