Article 2
al. 1Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'interdiction susindiquée, à pratiquer la pêche des espèces mentionnées audit article, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.
al. 2L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces des espèces indiquées à l'article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis.
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RéférenceArticle 2, Dahir portant loi n° 1-73-255 — madda.ma
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins (n° 1-73-255)
Article PREMIER – Article 3- Article PREMIERLa pêche des espèces appelées requin marteau de la famille des sphyrnidae exception faite de l'espèce dite (sphyrna tiburo), requin océanique (carcharhinus long
- Article 2Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'inter
- Article 3Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.