Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines (n° 1-73-255)

La pêche et le ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) sont interdits dans les eaux maritimes marocaines, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2021.

Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.

L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités d'oursins indiqués ci-dessus dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l'INRH à cet effet.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rejeb 1442 (5 mars 2021).

AZIZ AKHANNOUCH.

ــــــــــــــــــــ Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021).