مادة madda
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Article 3

Texte : Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines (n° 1-73-255)

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al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 21 rejeb 1442 (5 mars 2021).

al. 3AZIZ AKHANNOUCH.

al. 4ــــــــــــــــــــ Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021).

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RéférenceArticle 3, Dahir portant loi n° 1-73-255 — madda.ma

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines (n° 1-73-255)

Article premier – Article 3
  1. Article premierLa pêche et le ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) sont interdits dans les eaux maritimes marocaines, à compter de la
  2. Article 2Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'inter
  3. Article 3Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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