Arrêté du ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs (n° 19-14)

Est approuvé le règlement général de la Bourse des valeurs, tel qu'annexé au présent arrêté.

Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs, tel que modifié.

Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019).

MOHAMED BENCHAABOUN.

1. 1 -Bulletin Officiel N°6810 du 5 moharrem 1441 (5-9-2019), p1897.
2. –Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°6806 du 20 hija 1440 (22 août 2019).