Article 3
al. 1Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 29 chaoual 1440 (3 juillet 2019).
al. 3MOHAMED BENCHAABOUN.
- 1 -Bulletin Officiel N°6810 du 5 moharrem 1441 (5-9-2019), p1897.
- –Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°6806 du 20 hija 1440 (22 août 2019).
RéférenceArticle 3, Loi n° 19-14 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs (n° 19-14)
Article premier – Article 3- Article premierEst approuvé le règlement général de la Bourse des valeurs, tel qu'annexé au présent arrêté.
- Article 2Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1268-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant le règlement général de la Bourse des valeur
- Article 3Le présent arrêté et le règlement général qui lui est annexé sont publiés au Bulletin officiel.