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Matière commerciale

39 textes

dahir 1

  1. Contrôle de l'exportation et de l'importation des biens a double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés (n° 1-20-83)n° 1-20-83 · 36 articles

dahir portant loi 1

  1. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (n° 1-93-213)n° 1-93-213 · 4 articles

décret 9

  1. Décret n° 2-25-1062 pris pour l'application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilièresn° 2-25-1062 · 6 articles
  2. Décret pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme (n° 2-21-289)n° 2-21-289 · 3 articles
  3. Décret n° 2-21-158 du 31 mai 2022 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratifn° 2-21-158 · 28 articles
  4. Décret n°2-20-841 du 23 décembre 2020 pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»n° 2-20-841 · 8 articles
  5. Décret n° 2-20-110 instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de la justice dans le cadre du Registre national électronique des sûretés mobilièresn° 2-20-110 · 4 articles
  6. Décret fixant le pourcentage du capital que la société peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société (n° 2-18-306)n° 2-18-306 · 2 articles
  7. Décret n° 2-17-594 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieurn° 2-17-594 · 7 articles
  8. Décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436n° 2-14-652 · 47 articles
  9. Décret n° 2-09-481 pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymesn° 2-09-481 · 6 articles

loi 23

  1. Dahir portant promulgation de la loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant desn° 96-21 · 13 articles
  2. Loi n° 91-14 relative au commerce extérieurn° 91-14 · 33 articles
  3. Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titresn° 83-20 · 24 articles
  4. Création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (n° 82-20)n° 82-20 · 32 articles
  5. Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristiquen° 80-14 · 59 articles
  6. Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »n° 76-20 · 12 articles
  7. Loi formant la charte de la petite et moyenne entreprise (n° 53-00)n° 53-00 · 62 articles
  8. Loi n° 50-20 relative à la microfinancen° 50-20 · 20 articles
  9. La société en nom collectif (n° 5-96)n° 5-96 · 147 articles · Version consolidée au 19 août 2021
  10. Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiersn° 42-12 · 26 articles
  11. Loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricolen° 37-21 · 6 articles
  12. Loi n° 36-20 portant transformation de la caisse centrale de garantie en société anonymen° 36-20 · 15 articles
  13. Loi n°31-08 edictant des mesures de protection du consommateurn° 31-08 · 205 articles
  14. Loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilièresn° 21-18 · 27 articles
  15. Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymesn° 17-95 · 463 articles · Version consolidée au 19 août 2021
  16. Loi n° 15-95 formant code de commercen° 15-95 · 838 articles · Version consolidée au 19 décembre 2019
  17. Financement collaboratif (n° 15-18)n° 15-18 · 25 articles
  18. Mesures de défense commerciale (n° 15-09)n° 15-09 · 84 articles
  19. Loi n° 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneurn° 114-13 · 15 articles
  20. Loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrencen° 104-12 · 111 articles
  21. Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (n° 103-12)n° 103-12 · 196 articles
  22. Decret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de casablanca finance city24 articles
  23. Arrêté du ministre de l'économie et des finances approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs (n° 19-14)n° 19-14 · 3 articles

loi-cadre 3

  1. Loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscalen° 69-19 · 19 articles
  2. Loi-cadre n° 50-21 relative à la reforme des et ablissements et enterprises publicsn° 50-21 · 59 articles
  3. Loi-cadre formant charte de l'investissement (n° 18-95)n° 18-95 · 25 articles

Autres textes 2

  1. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation3 articles
  2. Dahir portant promulgation de la loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement42 articles