Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (n° 1-93-213)
Sommaire du texte · 4 articles
Article premier
Sont approuvées les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prévues à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté, dénommé « Plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ».
Article 2
Les règles comptables, visées à l'article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l'exercice comptable clos, après la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Article 3
L'arrêté du ministre des finances et des investissement extérieurs n° 2172-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995), approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.