Article 3
L'arrêté du ministre des finances et des investissement extérieurs n° 2172-95 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995), approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
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RéférenceArticle 3, Dahir portant loi n° 1-93-213 — madda.ma
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (n° 1-93-213)
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