Article 4
al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016).
al. 3MOHAMMED BOUSSAID.
Une question sur l’article 4 ?
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RéférenceArticle 4, Dahir portant loi n° 1-93-213 — madda.ma
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (n° 1-93-213)
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