Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: L'impact du Mécanisme d'ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc 2025

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc La Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques Président de la commission : Moncef Ziani Rapporteur de la thématique : Amine Mounir Alaoui Experte permanente : Asmae Bouznad Auto-saisine n°86/2025 L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi, aux fins de préparer un avis sur l’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportation au Maroc.

Dans ce cadre, le bureau du CESE a confié la réalisation de cette étude à la commission permanentes chargée des affaires économiques et des projets stratégiques ¹.

Lors de sa 173ème session ordinaire, tenue le 28 août 2025, l’Assemblée Générale du CESE a adopté cet avis à l’unanimité de ses membres.

Élaboré sur la base d’une approche participative, l’avis est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil et des auditions organisées avec les principales parties prenantes concernées² . L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Synthèse Le présent avis du CESE, élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, porte sur l’impact du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes (MACF) sur les exportations marocaines. Il examine les principaux enjeux liés à l’entrée en vigueur de ce mécanisme ainsi que les défis auxquels le pays est confronté et formule des recommandations permettant de s’adapter à cette nouvelle mesure réglementaire, de renforcer sa compétitivité et d’accélérer sa transition bas carbone. Il a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale du CESE, lors de sa 173èmesession ordinaire tenue le 28 août 2025.

Le MACF constitue un des instruments majeurs du pacte vert européen, conçu en articulation avec le système d’échange de quotas d’émission (SEQE1) de l’Union européenne (UE). Il vise à prévenir les fuites de carbone et à garantir des conditions équitables de concurrence entre les industriels européens et ceux des pays tiers. Son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2026, avec une application initiale ciblant les secteurs à fortes émissions de GES (acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène et électricité). En pratique, le MACF se traduit par une augmentation du prix des produits importés par l’UE, correspondant au coût des émissions de GES générées lors de leur production, équivalente à celle appliquée aux industriels européens dans le cadre du SEQE1. Certains partenaires commerciaux de l’UE appréhendent, néanmoins, ce mécanisme comme une barrière à l’accès au marché européen plutôt qu’un instrument de portée environnementale visant à atteindre la neutralité carbone.

À court terme, l’impact du MACF sur le Maroc demeure limité, puisqu’il ne concerne qu’une faible part des exportations estimées par l’UE à 3,7 %, concentrées principalement sur les engrais. Les entreprises concernées à date, principalement de grandes industries, sont déjà engagées dans des démarches de décarbonation ou alors disposent des moyens nécessaires pour s’adapter audit mécanisme.

Au-delà de 2026, l’UE prévoit d’étendre l’application du MACF à d’autres produits, aux émissions indirectes et aux produits en aval. Cette extension pourrait concerner un volume plus important d’exportations marocaines et partant affecter la compétitivité de secteurs-clés de l’économie nationale, tels que l’automobile, le tourisme, l’agriculture et l’aéronautique.

Il est à noter, par ailleurs, que certains partenaires commerciaux du Maroc ont d’ores-et-déjà commencé à adopter des mécanismes similaires, ce qui est de nature à accentuer les pressions sur les exportations nationales et impacter leurs niveaux de compétitivité.

Le Maroc poursuit depuis plusieurs années des politiques environnementales, énergétiques et industrielles ambitieuses, visant à développer une industrie décarbonée, à réduire les émissions de GES pour in fine atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’appuie notamment sur la stratégie nationale bas carbone qui intègre des mesures spécifiques pour anticiper l’entrée en vigueur du MACF et en atténuer les effets sur les industries exportatrices. La stratégie prévoit, en outre, l’instauration progressive d’une taxe carbone nationale et le développement d’un marché national du carbone conforme aux normes internationales. Parallèlement et Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental depuis l’instauration du mécanisme, les pouvoirs publics avaient lancé diverses actions pour accompagner les industriels dans l’adaptation de leurs exportations aux nouvelles exigences techniques et environnementales.

Le Maroc doit toutefois relever un ensemble de défis pour adapter au mieux son industrie aux exigences du MACF. Certains chantiers structurants de la transition bas carbone, tels que l’élargissement de l’accès à l’électricité renouvelable, en particulier en moyenne tension et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles fortement émettrices de GES, progressent à un rythme qui ne permet pas encore d’être pleinement en phase avec les impératifs de compétitivité imposés par le mécanisme susvisé.

Par ailleurs, les coûts liés à la modernisation des outils de production pour intégrer des solutions bas carbone demeurent très élevés pour les industriels nationaux, s’agissant en particulier des PME. Celles-ci font également face à un manque patent de ressources humaines spécialisées dans la mesure des GES selon les standards européens.

Partant de ce constat partagé par les différentes parties prenantes, le Conseil souligne l’importance d’une action intégrée et coordonnée visant à préparer efficacement les exportateurs nationaux aux exigences du MACF, à accélérer la décarbonation des secteurs énergétique et industriel dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, à mobiliser les financements nécessaires, à renforcer les capacités techniques et institutionnelles du pays et à consolider la coopération internationale et régionale. La finalité cardinale est de positionner le Maroc comme une base industrielle et d’exportation verte, pleinement alignée sur ses engagements nationaux de réduction des émissions de GES. Pour ce faire, le CESE propose un ensemble de recommandations, dont il est permis de citer :

1. –Instituer un dispositif national d’accompagnement du MACF, rassemblant l’ensemble des institutions concernées, en vue de garantir l’harmonisation des actions et la réactivité face aux évolutions futures du mécanisme.
2. –Créer un fonds national de soutien et d’accompagnement des PME exportatrices vers l’UE, visant à :
3. –couvrir partiellement les dépenses liées à l’établissement de leurs bilans carbone ;
4. –soutenir leurs investissements pour la décarbonation de leurs installations industrielles et renforcer leur compétitivité sur le marché européen.
5. –Mettre en place des cursus spécifiques pour le développement des compétences en calcul des bilans carbone, tant au niveau universitaire que dans la formation professionnelle et continue.
6. –Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire et garantir l’accès à l’électricité verte pour toutes les entreprises, avec un suivi de traçabilité, en particulier au niveau de la moyenne tension.
7. –Accélérer le déploiement de l’accès au gaz naturel pour les industries concernées par le MACF afin de réduire leur dépendance aux autres énergies fossiles, fortement émettrices de GES.

L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc

1. –Engager rapidement des négociations avec l’UE pour obtenir l’accréditation européenne du système national de vérification des émissions de GES, afin de permettre aux exportateurs d’utiliser un dispositif national reconnu et partant de réduire leurs coûts.
2. –Réaliser, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, des études approfondies sur les effets des différents outils de tarification carbone (taxe carbone ou système d’échange de quotas d’émission) afin d’anticiper leurs répercussions sur l’économie nationale et sur la compétitivité des exportations.
3. –Développer, à moyen terme et en concertation avec les industriels nationaux, un système d’échange de quotas carbone au Maroc pour accélérer la décarbonation des secteurs énergétique et industriel, tout en mettant en place un mécanisme d’ajustement aux frontières pour garantir une concurrence équitable entre produits nationaux et importés.
4. –Renforcer la coopération Maroc-Afrique pour développer une capacité régionale de négociation sur le MACF, afin de défendre les intérêts des pays africains à faible émission et de négocier un traitement différencié favorable (moratoire, taux spécifiques, etc.) pour leurs produits, conformément à l’article 2 de l’Accord de Paris et aux principes de transition juste. Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Introduction Le Pacte vert pour l’Europe vise à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 grâce à un ensemble de politiques et de législations³. Parmi ses instruments majeurs figure le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF, ou CBAM en anglais), conçu pour prévenir les fuites de carbone (carbon leakage). Ce mécanisme vise à éviter la délocalisation des activités les plus émettrices depuis des territoires appliquant des normes environnementales strictes vers d’autres juridictions aux exigences moindres, qui pourrait, in fine, se traduire par un accroissement des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.

Ce mécanisme entrera en vigueur en janvier 2026 et s’appliquera, en premier lieu, aux produits de certains secteurs fortement émetteurs de CO₂, à savoir le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’hydrogène et l’électricité. Ces secteurs sont déjà soumis au SEQE-1 (système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne), un système européen qui fixe des plafonds aux émissions de carbone et permet aux entreprises d’échanger des quotas d’émissions. Concrètement, le MACF se matérialisera par une majoration du prix des produits importés par les pays européens, correspondant au coût des émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur production. Cette majoration sera équivalente au prix du carbone appliqué aux industriels européens dans le cadre du SEQE-1.

Dans ce contexte, plusieurs pays ont développé des dispositifs similaires de tarification carbone⁴. Certains visent principalement à limiter l’impact financier du MACF sur leurs exportations vers l’UE, tandis que d’autres les ont instaurés dans le cadre d’une stratégie plus globale de décarbonation de leur économie.

En tant que partenaire commercial majeur de l’Union européenne, avec laquelle il réalise 62 %⁵ de ses échanges en 2023, le Maroc est directement concerné par la mise en œuvre du MACF. D’après les estimations de la Commission européenne, fondées sur les déclarations des importateurs européens, les exportations marocaines, qui seront soumises à ce mécanisme à partir de janvier 2026, demeurent limitées, représentant 3,7 % des exportations vers l’UE, concentrées principalement sur les engrais azotés (2,9% du total des exportations). L’élargissement prévu du MACF aux émissions indirectes, à d’autres secteurs et aux produits dérivés, ainsi que l’adoption de mécanismes similaires par d’autres pays, est de nature à amplifier son impact. Le MACF pourrait être appréhendé selon deux perspectives. D’une part, il constitue une opportunité pour accélérer la décarbonation de l’industrie nationale. Certains acteurs industriels, à l’instar de l’Office chérifien des phosphates (OCP), ont déjà engagé des démarches significatives dans ce sens, démontrant la faisabilité et le potentiel important de cette transition. D’autre part, et en l’absence d’une préparation suffisante, ce mécanisme risque de se transformer en obstacle majeur à l’accès au marché européen. Les contraintes environnementales imposées Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur certains produits pourraient non seulement accroître la complexité administrative des échanges, mais également générer des coûts additionnels pour les exportateurs et les industriels marocains.

Le présent avis examine les effets du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les exportations marocaines vers l’Union européenne. Il met en lumière à la fois les risques qu’il comporte et les opportunités qu’il offre pour consolider la stratégie nationale de décarbonation. Il analyse le degré de préparation des industriels marocains et émet des recommandations pour transformer les nouvelles exigences environnementales en levier de compétitivité, à travers l’accélération du déploiement de la stratégie nationale bas carbone.

Il convient de préciser que le MACF fera l’objet d’ajustements avant son entrée en vigueur prévue en janvier 2026. De ce fait, certains éléments de cet avis devront être actualisés après sa publication pour tenir compte des évolutions éventuelles du mécanisme.

L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc I. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : définition et impacts

1. Contexte et définitions Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (ou green deal), dont l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050⁶.

Pour atteindre ces objectifs, l’Union européenne a prévu un ensemble d’actions⁷ : encourager les investissements dans les technologies respectueuses de l’environnement, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, développer des modes de transport durables et soutenir le déploiement des énergies renouvelables.

Le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE-1) :

Bien avant le Pacte vert, l’Union européenne avait mis en place en 2005 le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE-1, ou emission trading system -ETS-1- en anglais). Ce mécanisme fixe un plafond annuel aux émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs les plus polluants, afin de les inciter à réduire leur impact sur le climat. Les secteurs concernés sont :

1. –Les installations industrielles produisant de l’électricité et de la chaleur ainsi que les industries à forte intensité énergétique comme les raffineries, aciéries, cimenteries, verreries et papeteries.
2. –Le transport aérien, couvrant les vols au sein de l’espace économique européen (EEE) et les vols vers ou depuis la Suisse et le Royaume-Uni.
3. –Le transport maritime, avec une couverture progressive des émissions des grands navires (plus de 5 000 tonneaux de jauge brute), incluant les voyages intra-UE, une partie des voyages extra-UE et les émissions à quai dans les ports européens.

Chaque année, l’UE fixe un plafond d’émissions pour ces secteurs et le réduit progressivement dans le sens de limiter les émissions totales. Les installations les plus performantes reçoivent des quotas gratuits, basés sur leur niveau d’efficacité, pour les inciter à diminuer leurs émissions et éviter que leur production ne soit délocalisée vers des pays aux règles moins strictes, phénomène appelé « fuite de carbone ».

Il est à signaler que les entreprises qui dépassent le plafond autorisé ont la possibilité d’acheter des quotas supplémentaires pour compenser leurs excédents pour ne pas avoir à s’acquitter d‘une amende de 100 euros par tonne de CO excédentaire. Inversement, celles qui émettent moins que le plafond peuvent vendre leur sur²plus de quotas aux entreprises en déficit, créant ainsi un marché d’échanges d’émissions.

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le système explicité ci-haut présente, toutefois, certaines limites pouvant induire des distorsions. Ainsi, certaines industries pourraient retarder leurs investissements dans des technologies plus propres, car elles disposent déjà de quotas gratuits suffisants. De plus, les fluctuations du marché des quotas favorisant une situation d’incertitude, rendant la planification à long terme plus difficile. Enfin, les industries situées en dehors de l’UE, non soumises aux mêmes règles, peuvent bénéficier d’un avantage concurrentiel. De plus, elles ne participent pas directement aux objectifs de réduction des émissions fixés par le Pacte vert.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) :

En complément du SEQE-1, l’UE a mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Ce mécanisme entend assurer une concurrence équitable en appliquant un coût carbone aux produits importés dans les mêmes secteurs que ceux couverts par le SEQE-1 de l’UE, équivalent à celui supporté par les entreprises européennes pour leurs propres émissions.

À partir de janvier 2026, le MACF s’appliquera aux produits de fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène et électricité, issus des secteurs concernés initialement par le SEQE-1. À l’avenir, son champ d’application sera progressivement élargi :

1. –aux autres produits relevant des secteurs du SEQE-1, tels que les raffineries, produits chimiques, papier et pâte à papier ;
2. –à certains produits en aval de la production qui contiennent une part importante de produits MACF ;
3. –et aux émissions indirectes⁸, y compris pour les secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium et de l’hydrogène.

L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc

2. Le MACF : un processus d’implémentation complexe et en constante évolution Adopté par le Parlement européen en avril 2023, le MACF est entré en vigueur dans une phase transitoire s’étalant d’octobre 2023 à fin 2025. Durant cette période, aucun ajustement financier n’est requis, mais les importateurs sont tenus de respecter certaines obligations déclaratives, à savoir:

1. –déclarer les volumes de biens importés ;
2. –indiquer les émissions directes et indirectes liées à leur production ;
3. –renseigner le coût du carbone éventuellement payé dans le pays de production. Pour se conformer au MACF, l’importateur est tenu de :
4. –s’enregistrer sur le registre MACF ;
5. –obtenir une autorisation de « déclarant MACF » ;
6. –calculer les émissions des produits importés en coordination avec ses partenaires commerciaux dans les pays tiers ;
7. –établir un rapport MACF ;
8. –maintenir un stock minimum de certificats MACF.

Ces certificats vont servir, dès que le mécanisme entrera en vigueur en janvier 2026, à payer l’ajustement financier correspondant aux émissions des produits importés. Par exemple, l’importation de 1 000 tonnes d’acier avec une intensité carbone de 1,2 tCO₂eq par tonne, nécessitera la restitution de 1 200 certificats MACF⁹ pour compenser les émissions associées.

Calendrier de la mise en œuvre du MACF Source : Direction générale de l’énergie et du climat - France La phase transitoire susvisée a permis à l’UE d’accompagner progressivement les importateurs dans leur mise en conformité et de mener des campagnes de communication et d’information au profit des pays partenaires commerciaux. Elle a également permis de recueillir les premiers Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental retours d’expérience et les analyser en vue d’ajuster le mécanisme dans le sens d’une meilleure efficacité. Plusieurs améliorations ont été ainsi actées¹⁰ :

1. –L’introduction d’un seuil annuel d’exemption de 50 tonnes de CO (hors électricité et hydrogène) pour les petits importateurs, ce qui permet d’en exempter²plus de 90 % tout en couvrant 99 % des émissions importées.
2. –La simplification des obligations financières, avec une réduction du nombre minimum de certificats MACF à détenir à la fin de chaque trimestre (passant de 80 % à 50 % des émissions des produits importés), afin d’éviter les achats excessifs, et de restreindre la possibilité pour les importateurs de revendre les certificats non utilisés.
3. –La simplification de la vérification des émissions en accordant aux vérificateurs un accès direct au portail des opérateurs situés dans les pays tiers et en prolongeant la date limite de déclaration annuelle des émissions de trois mois, passant ainsi du 31 mai au 31 août¹¹.
4. –La simplification de la procédure de déduction des prix carbone à travers la publication de prix carbone attribués par défaut aux différents pays. Toute demande de déduction du prix réellement payé doit être accompagnée de justificatifs certifiés.

Durant le troisième trimestre 2025, l’UE procède à la publication de la législation relative aux principes de vérification et d’accréditation du MACF. A signaler qu’une dernière évaluation sera réalisée en fin de période transitoire, avant publication de la version finale de la législation relative au mécanisme¹². L’évaluation portera principalement sur trois points :

1. –L’avancement des discussions internationales sur l’action climatique ;
2. –L’impact du MACF sur les pays en développement et les pays moins avancés ;
3. –L’élargissement progressif du mécanisme :
4. –aux produits des secteurs SEQE-1 exposés à un risque de fuite de carbone (raffineries, produits chimiques, papier et pâte à papier) ;
5. –aux émissions indirectes, y compris pour les secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium et de l’hydrogène, actuellement non concernés par le MACF.

Par ailleurs, la Commission européenne qui a présenté en juillet 2025, son cadre financier pluriannuel, prévoit de réserver au budget de l’UE 75 % des recettes générées par le MACF, soit environ 1,4 milliard d’euros par an¹³.

L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Le MACF : un mécanisme de décarbonation ou une barrière à l’entrée au marché européen ?

Les acteurs non européens considèrent pour leur part que le MACF exercera un effet similaire à une barrière tarifaire et désavantagera principalement les exportations des pays en développement puisqu’ils n’ont pas accès équitablement aux technologies et financements nécessaires à l’accélération de la décarbonation.

Le MACF est ainsi appréhendé¹⁴ surtout comme une barrière tarifaire que comme un outil environnemental, destinée à soutenir la compétitivité des entreprises européennes. Cette perception est partagée par plusieurs pays¹⁵, comme la Chine, le Brésil, l’Inde ou les États-Unis¹⁶, qui y voient un mécanisme protectionniste susceptible de contrevenir aux règles du commerce international.

Le MACF s’appuie sur le SEQE-1 qui permet aux entreprises opérant dans l’UE de gérer leurs émissions de carbone et donne la possibilité d’arbitrer entre les options d’investir dans des technologies plus propres ou d’acheter des quotas d’émission sur le marché européen. Il demeure que SEQE-1, tout en promettant aux industriels hors UE d’investir et de bénéficier du mécanisme à travers d’achat et de vente des quotas d’émissions, ne leur permet pas d’utiliser les quotas achetés pour compenser leurs propres émissions.

Le SEQE-1 parait donc, dans sa philosophie de décarbonation, réservé aux industriels de l’UE et le MACF, bien qu’il prenne en compte les taxes carbone payées dans les pays d’origine, ne tient pas compte des systèmes d’échanges de quotas développés par ses partenaires commerciaux. Cette situation soulève trois points essentiels qui nécessitent des négociations avec l’UE :

1. –Des normes définies par l’UE : les produits importés doivent respecter les normes européennes, même si les pays tiers appliquent des règles environnementales plus strictes, qui ne sont toutefois pas reconnues par l’Union.
2. –Une vérification limitée aux organismes européens : seuls des vérificateurs européens peuvent actuellement certifier les émissions, ce qui induit des coûts élevés pour les industriels des pays tiers et pénalisent ceux qui ne disposent pas de marges financières suffisantes pour être en mesure de se mettre en conformité.
3. –La non-reconnaissance des systèmes d’échanges quotas d’émissions des pays tiers: le MACF ne prend pas en compte les systèmes d’échange de quotas d’émissions pour réduire les émissions des entreprises de certains pays disposant de systèmes spécifiques. Seules les taxes carbone effectivement payées sont reconnues. En pratique, le MACF agit comme un mécanisme douanier visant à équilibrer les coûts du carbone entre les industriels européens et non-européens, plutôt que comme dispositif d’incitation des industriels hors UE à réduire leurs émissions.

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le schéma ci-dessous illustre la problématique de non-reconnaissance du carbone payé dans le cas de deux systèmes d’échange d’émissions différents :

À gauche, dans le cadre du SEQE-UE, les entreprises européennes doivent compenser leurs émissions au prix du marché européen (ici 70 €/t). Les excédents de quotas peuvent ainsi être vendus.

À droite, pour les industriels hors UE, la compensation des émissions peut être réalisée au prix local du marché (ici 30 €/t). Cependant, lors de l’importation vers l’Europe, ils doivent payer la différence (40 €/t dans cet exemple) afin d’aligner le coût carbone sur celui applicable dans l’UE. Il parait clairement que le MACF agit davantage comme un outil de protection du marché européen qu’en tant que mécanisme de réduction directe des émissions de GES. En plus des conditions contraignantes qu’impose le MACF sur les pays les moins avancés pour accéder au marché européen, il ne permet pas de donner corps aux principes de la transition juste ni celui des responsabilités différenciées stipulés par l’Accord de Paris¹⁷ pour le climat, surtout si l’on sait que l’UE fait partie des principaux pollueurs historiques. Son application en l’état à des pays tels que le Maroc, qui contribue peu aux émissions mondiales, est de nature à entraîner des coûts supplémentaires et partant de peser sur leur dynamique de développement.

1. 17 -Article 2, paragraphe 2 de l’accord de Paris pour le climat : « Cet accord sera mis en œuvre conformément au principe des responsabilités c1o8mmunes mais différenciés et des capacités respectives, à la lumière des différentes situations nationales » L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc II. Comment le Maroc prépare sa transition à l’entrée en vigueur du MACF en 2026 ?

A court terme, il est manifeste que l’impact de l’entrée en vigueur du MACF sur l’économie marocaine est limité. Une faible proportion des exportations marocaines vers l’UE est concernée (3,7 %), constituée en majeure partie par les engrais phosphatés¹⁸. Les industriels concernés sont principalement de grands groupes, déjà engagés dans des stratégies de décarbonation ou disposant des ressources nécessaires pour s’adapter aux normes européennes.

Au-delà de 2026, l’UE prévoit cependant d’élargir l’application du MACF à d’autres produits, aux émissions indirectes et aux produits en aval. Cette extension pourrait graduellement toucher un volume beaucoup plus important d’exportations marocaines. Elle concernera notamment des produits qui ne relèvent pas directement du SEQE-1, mais qui subiront l’augmentation des coûts du carbone et la suppression progressive des quotas gratuits pour les secteurs relevant du SEQE-1.

En guise d’illustration, toute production utilisant de l’acier pourrait être concernée, ce qui impacterait sur des secteurs-clés tels que l’automobile ou l’aéronautique. D’autres secteurs stratégiques pourraient également être affectés, tels que l’agriculture à travers les engrais ou le transport aérien si le MACF s’applique aux vols vers et depuis l’Europe.

Il est important de souligner que l’UE n’est pas la seule à mettre en place une tarification carbone (voir encadré 1). De plus en plus de pays et de territoires adoptent des mécanismes similaires pour intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans le prix des produits. Encadré 1 : Tarification carbone dans le Monde La tarification carbone est un outil central de la politique climatique, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en mettant un prix sur le carbone. Elle incite les acteurs économiques — industriels ou consommateurs — à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement et à investir dans des solutions innovantes telles que l’efficacité énergétique, l’électricité verte ou l’économie circulaire.

Concrètement, la tarification carbone permet d’intégrer dans le coût des biens et services les externalités environnementales, influençant ainsi les décisions en matière d’investissement, de production et de consommation. Elle est principalement appliquée dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie et peut prendre deux formes :

1. –Une taxe carbone, avec un prix fixe par tonne de CO₂ ;
2. –Un système d’échange des quotas d’émissions (SEQE), où le prix varie selon l’offre et la demande.

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental À ce jour, 75¹⁹ instruments de tarification carbone existent dans le monde, dont 36 SEQE²⁰, couvrant environ 24 % des émissions mondiales de GES et générant 100 milliards de dollars en 2023²¹. La majeure partie de ces recettes provient des SEQE.

Source : banque mondiale La mise en place du MACF par l’UE en 2023 a stimulé le recours à ces instruments, poussant plusieurs pays à instaurer leur propre taxe carbone ou SEQE sur les mêmes secteurs ciblés par le MACF. En 2024, 26²² pays développent ou étudient la faisabilité de mettre en place leurs propres SEQE, tandis que d’autres, dont le Maroc²³, mettent en place des taxes carbone. Cela permet aux pays exportateurs de conserver une partie des recettes générées dans leurs propres économies puisque le MACF permet de déduire le coût du carbone payé dans le pays d’origine.

Cependant, la liaison entre les différents SEQE, quasi-cloisonnés, est une tâche difficile et complexe et peut freiner les efforts mondiaux pour atteindre la neutralité carbone. Cette difficulté s’explique par :

1. –La différence des niveaux des prix du carbone entre pays, le SEQE de l’UE restant le plus élevé au niveau international ;
2. –La diversité et la complexité des systèmes de mesure, rapportage et vérification (MRV) des émissions ;
3. –La différence des secteurs couverts par chaque SEQE.

La mise en place du MACF a également encouragé des négociations bilatérales pour harmoniser les systèmes. Par exemple, l’UE et le Royaume-Uni — qui a instauré son SEQE en 2021 et prévoit son MACF à partir de janvier 2027 — se sont engagés²⁴ en mai 2025 à établir un lien entre leurs SEQE, créant ainsi des conditions d’exemptions mutuelles au niveau de leurs MACF respectifs.

L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Pour les pays en développement, la tarification carbone demeure peu développée, notamment en raison de son impact potentiel sur la compétitivité des industries et des niveaux de prix. A cet effet, l’introduction progressive et adaptée aux contextes socio-économiques nationaux de ces pays est primordiale et doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie de développement durable.

Cette dynamique à l’œuvre au niveau mondial pourrait, au même titre que le MACF, impacter les exportations des autres partenaires commerciaux du Maroc. Cela pourrait peser sur la compétitivité du pays et sur son positionnement stratégique sur les marchés internationaux, en particulier si ses industries ne disposent pas des moyens techniques et financiers pour réduire leurs émissions et s’adapter à ces nouvelles normes techniques et environnementales. Dans ce contexte d’évolution des réglementations européennes et internationales, il est donc essentiel d’anticiper les changements, de diversifier les approches et d’accélérer la mise en œuvre de stratégies de décarbonation.

1. Une stratégie nationale bas carbone 2050 en cours de déploiement Le Maroc conduit depuis plusieurs années une politique environnementale ambitieuse, articulée autour de stratégies, plans et feuilles de route²⁵ visant la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le pays s’est aussi engagé à réduire ses émissions de GES de 45,5 %, avec un objectif inconditionnel, sans aide extérieure de financement, de -18,3 % par rapport au scénario « statut quo » d’ici 2030²⁶. Ces engagements sont actuellement en cours d’actualisation dans le cadre de la nouvelle CDN 3.0 à l’horizon 2035, qui fait de la décarbonation industrielle une priorité stratégique. Pour traduire ces ambitions en actions concrètes, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) constitue l’outil central de mise en œuvre. Élaborée en 2021 pour atteindre la neutralité carbone de l’économie nationale à l’horizon 2050, elle a été actualisée en 2023 pour intégrer des objectifs de décarbonation chiffrés ainsi que des études d’impact. La SNBC a consacré deux de ses quatre orientations stratégiques à l’accélération de la décarbonation des secteurs énergétique et industriel²⁷, à travers :

1. –l’accélération du développement des énergies renouvelables, visant à atteindre un mix électrique décarboné généralisé à 96 % d’ici 2050, et le développement de l’hydrogène vert pour soutenir la décarbonation de l’industrie lourde et du fret routier ;
2. –la généralisation de l’efficacité énergétique et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles dans tous les secteurs, notamment l’industrie, le bâtiment et le transport, ainsi que le soutien aux nouvelles filières de l’économie circulaire et de valorisation des déchets. Dans le cadre de la SNBC, un plan sectoriel de décarbonation (PSD) pour l’industrie a été élaboré. Ce plan vise principalement à accélérer la décarbonation du tissu industriel national, Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental qui représente environ 19%²⁸ des émissions totales de GES. Il cible en premier lieu la réduction des émissions liées à la combustion des énergies fossiles, puis celles provenant des processus industriels.

La SNBC prévoit également le développement, en partenariat avec les industriels, de la filière de capture, d’utilisation, de stockage et de valorisation du carbone (CCUS), considérée comme un levier essentiel pour accélérer la neutralité carbone de l’industrie.

Parallèlement, le gouvernement a mis à disposition des industriels marocains des outils d’accompagnement visant à accélérer leur préparation au MACF. Dans ce cadre, le ministère de l’industrie et du commerce (MIC) a abondé le fonds des zones industrielles durables (FONZID)²⁹ d’un budget additionnel de 30 millions de dollars pour soutenir le développement de zones industrielles durables, dont 50 % financés par l’État. Après une première édition ayant permis le lancement de neuf projets³⁰ pour un investissement global de 80 millions de dollars, le MIC a reconduit en 2023 un deuxième appel à projets, ouvert aux investisseurs publics et privés ainsi qu’aux industriels souhaitant développer et gérer des zones industrielles durables. Le MIC a également mis en place le programme « Tatwir Économie Verte » pour accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises industrielles (TPME) dans leur transition vers la décarbonation. Lancé dans le cadre du plan de relance industrielle 2021-2023, dont l’un des axes stratégiques est de positionner le Royaume comme une base industrielle décarbonée et circulaire, ce programme offre aux TPME un soutien financier direct ainsi qu’un accompagnement en conseil et expertise. Il vise à soutenir des projets portant sur l’intégration des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le recyclage, la valorisation des déchets et la mise en place de stations de réutilisation des eaux usées.

En matière de décarbonation sectorielle, le MIC a accompagné le secteur du ciment et du béton, en partenariat avec l’association professionnelle des cimentiers (APC) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dans l’élaboration d’une feuille de route visant la neutralité carbone à l’horizon 2050 pour ce secteur.

Dans la même dynamique, le MIC soutient d’autres secteurs industriels dans la définition de leurs feuilles de route pour la décarbonation, notamment le secteur de l’acier, en partenariat avec l’UE et la GIZ, ainsi que le secteur agroalimentaire, en collaboration étroite avec la fédération nationale de l’agroalimentaire (FENAGRI).

L’impact du Mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc Encadré 2 : Feuille de route de décarbonation de l’office chérifien du phosphate³¹ (OCP) Le groupe Office Chérifien des Phosphates (OCP) a mis en place depuis plusieurs années une feuille de route intégrée de décarbonation, assortie d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par type d’investissement vert. Le programme d’investissement vert pour la période 2023-2027 se concentre sur plusieurs axes principaux :

1. –le développement des énergies renouvelables, notamment l’hydrogène vert ;
2. –l’utilisation des eaux non conventionnelles, telles que l’eau dessalée et l’eau réutilisée ;
3. –le développement de filières innovantes, incluant la capture et la valorisation du carbone, ainsi que la production d’ammoniac vert et de ses dérivés.

Parmi les actions concrètes déjà réalisées, l’OCP a remplacé le transport de 70 % de sa production de la mine de Khouribga par un pipeline de 187 km jusqu’à l’usine de traitement de Jorf Lasfar, au lieu du transport ferroviaire, ce qui a permis d’éviter l’émission de 665 000 t de CO . En parallèle, le groupe a engagé un programme de restauration des anciennes mines ²en plantant 4,5 millions d’arbres.

En matière de consommation énergétique, l’OCP utilise 90 % d’énergie régénérée, via la vapeur dégagée par ses installations de production d’acide sulfurique, évitant ainsi 2 036 160 t de CO . La mise en service de son parc éolien a permis de réduire les émissions de 370 000 t de CO². Le groupe ambitionne d’atteindre une part de 100 % d’approvisionnement en énergi²es renouvelables d’ici 2027, ce qui pourrait éviter 800 000 t supplémentaires de CO . À moyen terme, l’OCP développe la filière Carbon Capture, Utilization and Storage (CCUS) pour capturer et valoriser 80 % des émissions issues de la production d’acide phosphorique. Parallèlement, la production d’ammoniac vert vise à renforcer la compétitivité du groupe sur le marché international des engrais, en particulier pour les engrais verts et les solutions adaptées aux besoins spécifiques des sols et cultures.

Pour se conformer aux normes du MACF, l’OCP a adopté les standards PAS 2050³² (ISO) afin de calculer ses émissions directes et indirectes. Depuis l’entrée en vigueur de la période transitoire du MACF en 2023, le groupe partage avec ses clients européens ses déclarations en émissions de GES directes et indirectes émanant de la production des engrais binaires di-ammonium phosphate (DAP). Selon les études d’impact réalisées par l’OCP³³, avec un coût du carbone compris entre 100 et 150 €/t CO et un facteur d’émission de l’ammoniac de 1,44, l’ajustement financier aux frontières de l’U²E devrait atteindre 13 à 20 €/t dès 2026, pour évoluer à 45 à 68 €/t à l’horizon 2034.

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Source : Calculs OCP

2. Une mise en place graduelle de la taxe carbone La loi-cadre portant réforme fiscale publiée en 2021³⁴, prévoit dans son article 7, l’introduction d’une taxe carbone pour la préservation de l’environnement. En parallèle, le ministère de l’économie et des finances a lancé en 2024³⁵, l’étude de la mise en place d’une taxe carbone dont l’objectif principal est d’inciter les industriels à adopter des systèmes de production bas carbone, tout en préservant la compétitivité des entreprises marocaines à l’international. Les pouvoirs publics comptent, ainsi, instaurer progressivement une taxe carbone sur les secteurs concernés par le MACF³⁶. À l’approche de l’entrée en vigueur de ce mécanisme en 2026, cette mesure fiscale permettra au Maroc de réduire l’impact du MACF sur la compétitivité de ses exportations, tout en conservant sur le territoire national les recettes générées par la taxe carbone, évitant de ce fait un transfert de capitaux à l’étranger. La mise en œuvre de cette taxe reposera sur les principes³⁷ suivants: