La décision qui intervient sur la reddition du compte contient le calcul de la recette et de la dépense et fixe le reliquat précis, s'il y en a un.
الفصل 427
يتضمن الحكم الذي يصدر في الدعوى حساب المداخيل والمصاريف ويحدد الباقي بدقة إن وجد.
La décision qui intervient sur la reddition du compte contient le calcul de la recette et de la dépense et fixe le reliquat précis, s'il y en a un.
يتضمن الحكم الذي يصدر في الدعوى حساب المداخيل والمصاريف ويحدد الباقي بدقة إن وجد.