al. 1Le tribunal peut toujours, avec l'accord des parties, ordonner que le serment sera prêté dans des conditions qui engagent les convictions religieuses de celui qui le prête.
al. 2Dans le cas d'un tel accord, il en est donné acte par le jugement qui précise les faits sur lesquels le serment sera reçu, le délai, le lieu et les conditions d'accomplissement.
al. 3Le serment est alors prêté en présence de l'autre partie ou elle dûment appelée, et selon le cas, du juge commis ou de la formation commise et du greffier lequel dresse procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité60.