Article 12
al. 1Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire dans les cinq (5) jours qui suivent l’élection des membres du conseil.
al. 2Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire délivre un récépissé pour tout dépôt de candidature.
al. 3La séance visée à l’article 10 ci-dessus a lieu sur convocation du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire. La convocation fixe la date et le lieu de la séance ainsi que les noms des candidats à la présidence du conseil.
al. 4Le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire assiste 4 cette séance.
al. 5La séance est tenue sous la présidence du membre le plus Agé parmi les membres présents non-candidats. Le membre le plus jeune parmi les membres présents non-candidats assure la fonction de secrétaire de la séance et établit le procès-verbal relatif à ’élection du président.