Article 20
al. 1Le Président et ses vice-présidents sont considérés en cessation d’exercice de leurs fonctions dans les cas suivants :
al. 21. Le décès ;
al. 32. La démission volontaire ;
al. 43. La démission de plein droit ;
al. 54. La révocation, y compris le cas de déchéance prévu par l’article 51 de la présente loi organique ;
al. 65. L’annulation définitive de l’élection ;
al. 76. La détention pendant une durée supérieure à six mois ;
al. 87. La cessation sans motif ou le refus de remplir leurs fonctions, pour une durée de deux mois ;
al. 98. La condamnation en vertu d’un jugement définitif ayant conduit à l’inéligibilité.