Article 58
al. 1Le président en position de détachement ou en situation de mise à disposition conserve, au sein de son administration ’ de sa collectivité territoriale ou de son établissement public D’origine, tous ses droits au salaire, a l’avancement et à la retraite prévue par les lois et règlements en vigueur.
al. 2Le détachement ou la mise à disposition du président prend fin d’office à l’expiration de son mandat en tant que président du conseil de la commune pour quelque cause que ce soit.
al. 3A la fin du détachement ou de la mise à disposition, le concerné rejoint d’office son cadre au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d’origine.