Article 2 bis
Les opérations de prêt de titres effectuées avec des non-résidents ou portant sur des titres étrangers sont réalisées conformément à la réglementation des changes en vigueur.
Les opérations de prêt de titres effectuées avec des non-résidents ou portant sur des titres étrangers sont réalisées conformément à la réglementation des changes en vigueur.
تتم عمليات إقراض السندات المنجزة مع غير المقيمين أو إقراض السندات الأجنبية طبقا لنظام الصرف الجاري به العمل.