Article 28
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
هتحدد مدة انتداب أعضاء مؤسسات المجلس الوطني وهيئاته فيهخمس (5) سنوات، قابلة للتجديد مرة واحدة.ه