Article 41
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1Le budget du Conseil national comprend :
- –En recettes :
- –les subventions qui lui sont affectées dans le budget général de l'Etat ;
- –les subventions de tout organisme national ou international, privé ou public ;
- –les produits provenant de ses activités ;
- –les dons et legs ;
- –les recettes diverses.
- –En dépenses :
- –les dépenses d'équipement ;
- –les dépenses de fonctionnement.
al. 2Le président du Conseil national est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil national et peut nommer le secrétaire général du Conseil national ou toute autre personne parmi les responsables en fonction sous son autorité, ordonnateur délégué.
al. 3Le président du Conseil national nomme sous-ordonnateurs les directeurs des institutions et des instances du Conseil national chacun en ce qui le concerne.