مادة madda
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B.O. 7080 · p. 513
Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national

Article 41

Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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al. 1Le budget du Conseil national comprend :

  1. –En recettes :
  2. –les subventions qui lui sont affectées dans le budget général de l'Etat ;
  3. –les subventions de tout organisme national ou international, privé ou public ;
  4. –les produits provenant de ses activités ;
  5. –les dons et legs ;
  6. –les recettes diverses.
  7. –En dépenses :
  8. –les dépenses d'équipement ;
  9. –les dépenses de fonctionnement.

al. 2Le président du Conseil national est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil national et peut nommer le secrétaire général du Conseil national ou toute autre personne parmi les responsables en fonction sous son autorité, ordonnateur délégué.

al. 3Le président du Conseil national nomme sous-ordonnateurs les directeurs des institutions et des instances du Conseil national chacun en ce qui le concerne.

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RéférenceArticle 41, Loi organique n° 04-16 — madda.ma

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Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national

Article 38 – Article 44
  1. Article 38Sous l'autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de :
  2. Article 39Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
  3. Article 40Les attributions et l'organisation des services administratifs et financiers du Conseil national sont fixées par décision de son président, après consultation d
  4. Article 41Le budget du Conseil national comprend :
  5. Article 42Les opérations budgétaires et comptables relatives au budget du Conseil national sont exécutées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et
  6. Article 43Pour l'accomplissement des attributions qui lui sont dévolues, le Conseil national se fait assister de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux te
  7. Article 44La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole.
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