B.O. 7080 · p. 513
Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national
Article 39
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
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RéférenceArticle 39, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national
Article 38 – Article 44- Article 38Sous l'autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de :
- Article 39Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
- Article 40Les attributions et l'organisation des services administratifs et financiers du Conseil national sont fixées par décision de son président, après consultation d
- Article 41Le budget du Conseil national comprend :
- Article 42Les opérations budgétaires et comptables relatives au budget du Conseil national sont exécutées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et
- Article 43Pour l'accomplissement des attributions qui lui sont dévolues, le Conseil national se fait assister de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux te
- Article 44La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole.