B.O. 7080 · p. 513
Chapitre 4: Institutions et instances du Conseil national
Article 10
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, le Conseil national regroupe l'Académie Mohammed VI de la langue arabe et l'Institut royal de la culture amazighe.
al. 2Il est créé auprès du Conseil national les instances suivantes :
- –l'Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines ;
- –l'Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine ;
- –l'Instance spéciale de la promotion de l'usage des langues étrangères et de la traduction.
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RéférenceArticle 10, Loi organique n° 04-16 — madda.ma