B.O. 7080 · p. 513
Chapitre 4: Institutions et instances du Conseil nationalSection 2: L'Institut royal de la culture amazighe
Article 13
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
L'Institut royal de la culture amazighe créé par le dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi organique.
Une question sur l’article 13 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 13, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Section 2: L'Institut royal de la culture amazighe
Article 13 – Article 14- Article 13L'Institut royal de la culture amazighe créé par le dahir n° 1-01-299 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) est réorganisé conformément aux dispositions de la prés
- Article 14L'Institut royal de la culture amazighe a pour mission d'élaborer les orientations stratégiques de l'Etat dans le domaine de la promotion, la protection et le d