B.O. 7080 · p. 513
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, la présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine, désigné dans la présente loi organique par le « Conseil national » .
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RéférenceArticle premier, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierEn application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, la présente loi organique fixe les attributions, la composition et les moda
- Article 2Le Conseil national des langues et de la culture marocaine, en tant qu'institution constitutionnelle nationale, autonome et référentielle dans le domaine des po