Article 30
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1Le Conseil scientifique de chaque institution ou instance se réunit en sessions ordinaires, au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de l'institution ou de l'instance concernée.
al. 2De même, il peut tenir, le cas échéant, des sessions extraordinaires, à la demande du président du conseil national ou du directeur de l'institution ou de l'instance concernée aux fins d'examiner toute question qui lui est soumise lorsqu'elle revêt un caractère spécial et urgent.
al. 3Les modalités et les conditions de la tenue des réunions du Conseil scientifique et le mode de prise des décisions sont fixés dans le règlement intérieur du Conseil national.
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RéférenceArticle 30, Loi organique n° 04-16 — madda.ma