مادة madda
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B.O. 7080 · p. 513
Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Article 18

Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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Chaque institution ou instance du Conseil national se compose des organes ci-après :

  1. –un directeur de l'institution ou de l'instance ;
  2. –un conseil scientifique ;
  3. –des groupes de travail chargés des études et des recherches.

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RéférenceArticle 18, Loi organique n° 04-16 — madda.ma

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Chapitre V: Les organes des institutions et des instances du Conseil national

Article 18 – Article 29
  1. Article 18Chaque institution ou instance du Conseil national se compose des organes ci-après :
  2. Article 19Le directeur de chaque institution ou instance relevant du Conseil national est nommé par dahir pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois, dan
  3. Article 20Le Conseil scientifique de l'institution ou de l'instance concernée est chargé de l'examen de l'ensemble des affaires relevant de la compétence de l'institution
  4. Article 21Dans le cadre de la cohérence et de la complémentarité des missions assignées au Conseil national, les institutions et les instances du Conseil national exercen
  5. Article 22Outre le directeur de l'Académie nommé par dahir, le Conseil scientifique de l'Académie Mohammed VI de la langue arabe se compose de huit (8) membres répartis c
  6. Article 23Outre le directeur de l'Institut nommé par dahir, le Conseil scientifique de l'Institut royal de la culture amazighe est composé de huit
  7. Article 24Le Conseil scientifique de l'Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles marocaines est composé, outre le directeur de l'Ins
  8. Article 25Le Conseil scientifique de l'Instance spéciale de développement culturel et de la préservation du patrimoine est composé, outre le directeur de l'Instance nommé
  9. Article 26Le Conseil scientifique de l'Instance spéciale de la promotion de l'usage des langues étrangères et de la traduction est composé, outre le directeur de l'Instan
  10. Article 27Les groupes de travail chargés des études et des recherches assistent le Conseil scientifique de chaque institution ou instance du Conseil national dans l'accom
  11. Article 28La durée du mandat des membres des institutions et des instances du Conseil national est fixé à cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.
  12. Article 29Les dispositions des articles 8 et 9 de la présente loi organique s'appliquent aux membres des institutions et des instances du Conseil national en ce qui conce
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