Article 20

al. 1Le Conseil scientifique de l'institution ou de l'instance concernée est chargé de l'examen de l'ensemble des affaires relevant de la compétence de l'institution ou de l'instance.

al. 2A cet effet, il exerce les attributions suivantes :

1. –élaborer le programme scientifique annuel de l'institution ou de l'instance concernée et le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ;
2. –proposer, dans la limite des attributions de l'institution ou l'instance concernée, les projets scientifiques visant à la réalisation des objectifs assignés au Conseil national ;
3. –émettre son avis sur toute question ou affaire relevant de sa compétence que le président du Conseil national lui soumet ;
4. –faire toute proposition ou recommandation susceptible de mettre en œuvre les missions de l'institution ou de l'instance concernée ;
5. –examiner et émettre son avis sur les projets de partenariat qui lui sont soumis par le directeur de l'institution ou de l'instance concernée ;
6. –élaborer le projet du rapport annuel des activités de l'institution ou de l'instance que le directeur de l'institution ou de l'instance concernée soumet à l'assemblée générale aux fins d'approbation.