مادة madda
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B.O. 7080 · p. 513
Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national

Article 38

Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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al. 1Sous l'autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de :

  1. –gérer les services administratifs et financiers du Conseil national ;
  2. –procéder à l'enregistrement des saisines du Conseil national émanant des autorités compétentes et prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation de ses travaux;
  3. –assurer la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil national.

al. 2Le secrétaire général du Conseil national assiste, à titre consultatif, aux réunions et délibérations de l'assemblée générale et du bureau de coordination des travaux du Conseil national. Il assure le secrétariat permanent du Conseil national.

al. 3Le secrétaire général du Conseil national est nommé par dahir en dehors de ses membres, sur proposition du président et ce, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.

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RéférenceArticle 38, Loi organique n° 04-16 — madda.ma

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Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national

Article 38 – Article 44
  1. Article 38Sous l'autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de :
  2. Article 39Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
  3. Article 40Les attributions et l'organisation des services administratifs et financiers du Conseil national sont fixées par décision de son président, après consultation d
  4. Article 41Le budget du Conseil national comprend :
  5. Article 42Les opérations budgétaires et comptables relatives au budget du Conseil national sont exécutées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et
  6. Article 43Pour l'accomplissement des attributions qui lui sont dévolues, le Conseil national se fait assister de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux te
  7. Article 44La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole.
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