B.O. 7080 · p. 513
Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national
Article 44
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole.
al. 2Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées à l'occasion de leur présence aux réunions du Conseil national et de ses institutions et instances, des missions dont ils sont chargés et des déplacements qu'ils effectuent.
al. 3Sont fixés par décret les catégories de membres bénéficiant desdites indemnités, leur typologie et leurs montants.
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RéférenceArticle 44, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre IX: Organisation administrative et financière du Conseil national
Article 38 – Article 44- Article 38Sous l'autorité du président du Conseil national, un secrétaire général est chargé de :
- Article 39Le président du Conseil national peut donner délégation au secrétaire général à l'effet de signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.
- Article 40Les attributions et l'organisation des services administratifs et financiers du Conseil national sont fixées par décision de son président, après consultation d
- Article 41Le budget du Conseil national comprend :
- Article 42Les opérations budgétaires et comptables relatives au budget du Conseil national sont exécutées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et
- Article 43Pour l'accomplissement des attributions qui lui sont dévolues, le Conseil national se fait assister de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux te
- Article 44La mission des membres du Conseil national et des membres de ses institutions et instances est bénévole.