B.O. 7080 · p. 513
Chapitre VII: Organes du Conseil national
Article 31
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Le Conseil national se compose des organes ci-après :
- –l'assemblée générale;
- –le président du Conseil national;
- –le bureau de coordination des travaux du Conseil national.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 31, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre VII: Organes du Conseil national
Article 31 – Article 35- Article 31Le Conseil national se compose des organes ci-après :
- Article 32Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, l'assemblée générale qui est composée de l'ensemble des membres
- Article 33Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, le président du Conseil national exerce les pouvoirs et les att
- Article 34Le bureau de coordination des travaux du Conseil national est composé, outre le président du Conseil, des directeurs des institutions et instances qu'il regroup
- Article 35Le bureau de coordination des travaux du Conseil national, qui se réunit régulièrement sur convocation du président du Conseil national, assiste le président da