B.O. 7080 · p. 513
Chapitre VII: Organes du Conseil national
Article 34
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
Le bureau de coordination des travaux du Conseil national est composé, outre le président du Conseil, des directeurs des institutions et instances qu'il regroupe.
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RéférenceArticle 34, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre VII: Organes du Conseil national
Article 31 – Article 35- Article 31Le Conseil national se compose des organes ci-après :
- Article 32Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, l'assemblée générale qui est composée de l'ensemble des membres
- Article 33Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, le président du Conseil national exerce les pouvoirs et les att
- Article 34Le bureau de coordination des travaux du Conseil national est composé, outre le président du Conseil, des directeurs des institutions et instances qu'il regroup
- Article 35Le bureau de coordination des travaux du Conseil national, qui se réunit régulièrement sur convocation du président du Conseil national, assiste le président da