B.O. 7080 · p. 513
Chapitre VII: Organes du Conseil national
Article 35
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1Le bureau de coordination des travaux du Conseil national, qui se réunit régulièrement sur convocation du président du Conseil national, assiste le président dans l'établissement du projet de l'ordre du jour de l'assemblée générale et dans la coordination des travaux des institutions et instances dudit Conseil.
al. 2De même, le bureau de coordination exerce toute mission que l'assemblée générale peut lui déléguer.
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RéférenceArticle 35, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre VII: Organes du Conseil national
Article 31 – Article 35- Article 31Le Conseil national se compose des organes ci-après :
- Article 32Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, l'assemblée générale qui est composée de l'ensemble des membres
- Article 33Outre les attributions qui lui sont dévolues par d'autres articles de la présente loi organique, le président du Conseil national exerce les pouvoirs et les att
- Article 34Le bureau de coordination des travaux du Conseil national est composé, outre le président du Conseil, des directeurs des institutions et instances qu'il regroup
- Article 35Le bureau de coordination des travaux du Conseil national, qui se réunit régulièrement sur convocation du président du Conseil national, assiste le président da