Article 36
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1L'assemblée générale du Conseil national se réunit en deux (2) sessions au moins par an.
al. 2Elle peut également, le cas échéant, se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de Sa Majesté le Roi, du Chef du gouvernement, du président de l'une des deux Chambres du Parlement ou à l'initiative du président du Conseil national en vue d'examiner toute question revêtant une importance particulière ou relevant des orientations stratégiques de la politique de l'Etat dans le domaine de compétence du Conseil national.
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RéférenceArticle 36, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre VIII: Modalités de fonctionnement du Conseil national
Article 36 – Article 37- Article 36L'assemblée générale du Conseil national se réunit en deux (2) sessions au moins par an.
- Article 37Les sessions de l'assemblée générale se tiennent sur convocation du président du Conseil national en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut d