Matière culturelle
12 textes
décret 5
- Décret pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de reprographie (n° 2-23-76)n° 2-23-76 · 6 articles
- Décret n° 2-23-75 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suiten° 2-23-75 · 3 articles
- Décret n° 2-23-112 pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisinsn° 2-23-112 · 5 articles
- Décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des oeuvres cinématographiques et audiovisuellesn° 2-21-477 · 4 articles
- Décret n° 2-16-770 pris pour l'application de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Moroccon° 2-16-770 · 6 articles
loi 6
- Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Marocn° 74-19 · 79 articles
- Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographiquen° 70-17 · 15 articles
- Loi n° 68-99 relative au dépôt légaln° 68-99 · 11 articles
- Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed Vn° 51-15 · 9 articles
- Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisinsn° 2-00 · 123 articles · Version consolidée au 5 janvier 2023
- Loi n°25‑19 : relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins41 articles