B.O. 7080 · p. 513
Chapitre premier: Dispositions générales
Article 2
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
al. 1Le Conseil national des langues et de la culture marocaine, en tant qu'institution constitutionnelle nationale, autonome et référentielle dans le domaine des politiques linguistiques et culturelles, est une personne morale de droit public qui jouit de l'autonomie administrative et financière.
al. 2Le siège du Conseil national est fixé à Rabat. Il peut tenir ses réunions en tout autre lieu.
Une question sur l’article 2 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 2, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierEn application des dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la Constitution, la présente loi organique fixe les attributions, la composition et les moda
- Article 2Le Conseil national des langues et de la culture marocaine, en tant qu'institution constitutionnelle nationale, autonome et référentielle dans le domaine des po