B.O. 7080 · p. 513
Chapitre 4: Institutions et instances du Conseil nationalSection première: L'Académie Mohammed VI de la langue arabe
Article 11
Texte : Loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine
L'Académie Mohammed VI de la langue arabe créée en vertu de la loi n° 10-02, promulguée par le dahir n° 1-03-119 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) est réorganisée conformément aux dispositions de la présente loi organique.
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RéférenceArticle 11, Loi organique n° 04-16 — madda.ma
Section première: L'Académie Mohammed VI de la langue arabe
Article 11 – Article 12- Article 11L'Académie Mohammed VI de la langue arabe créée en vertu de la loi n° 10-02, promulguée par le dahir n° 1-03-119 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) est réorgani
- Article 12L'Académie Mohammed VI de la langue arabe a pour mission d'élaborer les orientations stratégiques de l'Etat dans le domaine de la promotion de la langue arabe e