al. 1Conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
al. 2Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats qui pratiquent effectivement leurs fonctions judiciaires dans les juridictions comprises dans l’organisation judiciaire du Royaume.