Article 34
Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
al. 1Le conseil de la préfecture ou de la province tient obligatoirement ses séances en session ordinaire trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin et septembre.
al. 2Le conseil se réunit le deuxième lundi du mois fixé pour la tenue de la session ordinaire, ou le jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
al. 3La session est constituée d’une ou de plusieurs séances. Sont fixés pour chaque session, un calendrier de la ou des séances et les questions à soumettre aux délibérations du conseil durant chaque séance.
al. 4La durée de chaque séance et l’heure de sa tenue sont fixées dans le règlement intérieur du conseil.
al. 5Le gouverneur de la préfecture ou de la province assiste aux séances du conseil. Il ne participe pas au vote, et peut présenter à son initiative, ou sur demande du président ou des membres du conseil, toutes observations et précisions relatives aux questions objets des délibérations.
al. 6Le personnel en fonction dans les services de la préfecture ou de la province assiste, sur convocation du président du conseil de la préfecture ou de la province, aux séances du conseil à titre consultatif.
al. 7Lorsque il s’agit d’examiner des points dans l’ordre du jour en relation avec les activités de leurs organismes, les fonctionnaires et agents de l’Etat ou des établissements ou entreprises publics dont les compétences couvrent le ressort territorial de la préfecture ou de la province peuvent être invités à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, par le président et ce, par l’intermédiaire du gouverneur.