al. 1Les services administratifs et financiers du Conseil sont dirigés, sous l’autorité de son président, par un secrétaire général pris en dehors des membres du Conseil et nommé par dahir.
al. 2Le secrétaire général procède à l’enregistrement des saisines du Conseil émanant des autorités compétentes, prend toutes mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil et est responsable de la tenue et de la conservation des avis, rapports, dossiers et archives dudit Conseil. Il assiste également aux réunions et délibérations de l’assemblée générale et du bureau du Conseil, sans droit de vote.