al. 1Le président du Conseil peut procéder à la nomination du personnel du Conseil, soit par voie de recrutement, de détachement ou de mise à disposition conformément aux lois et règlements en vigueur.
al. 2Les fonctionnaires du Conseil sont régis par un statut particulier qui sera publié dans le délai d’un an de la date de publication de la présente loi organique.