Article premier
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
En application des dispositions de l’article 44 de la Constitution, la présente loi organique fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence.
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
En application des dispositions de l’article 44 de la Constitution, la présente loi organique fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence.
تطبق لأحكام الفصل 44 من الدستور، يحدد هذا القانون التنظيمي قواعد سير مجلس الوصاية.