Article 2
Texte : Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
al. 1Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 44 de la Constitution, le Conseil de régence est présidé par le Président de la Cour constitutionnelle.
al. 2Il se compose, en outre, du chef du gouvernement, du Président de la Chambre des représentants, du Président de la Chambre des conseillers, du Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciare, du Secrétaire générale du conseil supérieur des Ouléma et de dix personnalités désignées par SA MAJESTE LE ROI intuitu personae.
al. 3Le siège du Conseil de régence est fixé à la capitale du Royaume.