Matière sociale
4 textes
loi 4
- Dahir 1-17-109 portant promulgation de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libéralen° 99-15 · 54 articles
- Code du travail (n° 65-99)n° 65-99 · 589 articles · Version consolidée au 26 octobre 2011
- Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privéen° 60-17 · 32 articles
- Conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques (n° 19-12)n° 19-12 · 27 articles