Les collectivités locales du Royaume sont les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi.
RéférenceArticle 87, Constitution 1972 — madda.ma
Titre VIII: DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Article 87 – Article 89- Article 87Les collectivités locales du Royaume sont les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi.
- Article 88Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans des conditions déterminées par la loi.
- Article 89Dans les préfectures et provinces, les gouverneurs exécutent les décisions des assemblées préfectorales et provinciales. Ils coordonnent, en outre, l'action des