Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières (n° 2-15-807)

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2-15-807 susvisé, les titulaires de titres miniers sont tenus de communiquer, à l'autorité gouvernementale chargée des mines, tous renseignements d'ordre géologique, géophysique, géochimique, hydrologique, minier, économique et social dont ils disposent ou ceux qu'ils ont acquis lors des travaux d'exploration, de recherche ou d'exploitation ainsi que les renseignements statistiques sur l'activité de la mine, les produits de mines extraits et commercialisés, les programmes et budgets relatifs aux travaux, sous forme de rapports conformes aux modèles annexés au présent arrêté et ce comme suit :

− Lors de la phase d'exploration, les renseignements géologiques et miniers doivent être communiqués, annuellement, à l'autorité gouvernementale chargée des mines conformément au modèle fixé à l'annexe n° 1 ;

− Lors de la phase de recherche, un rapport relatif aux renseignements géologiques et miniers doit être transmis, annuellement, à l'autorité gouvernementale chargée des mines conformément au modèle fixé à l'annexe n° 2 ;

− Lors de la phase d'exploitation du gisement, les renseignements géologiques et miniers doivent être transmis à l'autorité gouvernementale chargée des mines, tous les deux (2) ans, conformément au modèle fixé à l'annexe n° 3. Aussi, doivent être communiqués à l'autorité gouvernementale chargée des mines, mensuellement, les statistiques relatives à l'activité de la mine, et annuellement, les statistiques relatives à l'activité de la mine, aux produits miniers extraits et commercialisés et aux programmes et budgets relatifs aux travaux ainsi que les renseignements d'ordre économique et social, conformément aux modèles fixés aux annexes n° 4 et n° 5.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier du mois qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 kaada 1439 (6 août 2018).

AZIZ RABBАН.