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Article 2

Texte : Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières (n° 2-15-807)

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al. 1Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier du mois qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 23 kaada 1439 (6 août 2018).

al. 3AZIZ RABBАН.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-15-807 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières (n° 2-15-807)

Article premier – Article 2
  1. Article premierEn application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2-15-807 susvisé, les titulaires de titres miniers sont tenus de communiquer, à l'autorité gouverne
  2. Article 2Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier du mois qui suit la date de sa publication au Bulletin officiel.
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