Matière environnementale
33 textes
dahir 1
décret 16
- Décret accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » La concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL KAMAL SUD-EST » (n° 2-24-308)n° 2-24-308 · 4 articles
- Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêtsn° 2-21-705 · 7 articles
- Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologiquen° 2-19-721 · 8 articles
- Décret n° 2-18-77 relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastorauxn° 2-18-77 · 28 articles
- Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serren° 2-18-74 · 17 articles
- Décret n°2-18-339 relatif au plan national de l'eau, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l'eaun° 2-18-339 · 13 articles
- Décret n° 2-18-242 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégéesn° 2-18-242 · 16 articles
- décret n° 2-17-587 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchetsn° 2-17-587 · 7 articles
- Décret n° 2-17-587 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchetsn° 2-17-587 · 30 articles
- Décret n° 2-16-535relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricolen° 2-16-535 · 2 articles
- Décret portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » (n° 2-16-114)n° 2-16-114 · 3 articles
- Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable fixant les modèles des rapports géologiques, miniers et des rapports des statistiques minières (n° 2-15-807)n° 2-15-807 · 2 articles
- Décret n° 2-15-807 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi desn° 2-15-807 · 47 articles
- Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnementn° 2-14-782 · 10 articles
- Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'airn° 2-09-286 · 15 articles
- Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnementn° 2-04-564 · 11 articles
loi 15
- Loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiquesn° 77-15 · 15 articles
- Loi n°69-18 relative à la pollution par les naviresn° 69-18 · 59 articles
- Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêtsn° 52-20 · 25 articles
- La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles (n° 49-99)n° 49-99 · 23 articles
- Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementalen° 49-17 · 33 articles
- Loi n° 36-15 relative à l’eaun° 36-15 · 164 articles
- Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiquesn° 34-18 · 85 articles
- Loi n° 33-13 relative aux minesn° 33-13 · 122 articles
- Loi n° 30-15 relative à la sécurité des barragesn° 30-15 · 29 articles
- Loi n° 27-13 relative aux carrièresn° 27-13 · 65 articles
- Loi n° 25-08 portant création de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentairesn° 25-08 · 14 articles
- Loi n° 22-07 relative aux aires protégéesn° 22-07 · 40 articles
- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'airn° 13-03 · 26 articles
- Loi n° 12-03 relative aux etudes d'impact sur l'environnementn° 12-03 · 20 articles
- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnementn° 11-03 · 80 articles